Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Françoise GATEL

Ancienne Sénatrice d'Ille-et-Vilaine

Ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat

Déclaration déposée - publication à venir

Déclaration déposée - publication à venir

Rechercher une déclaration

Patrimoine / Intérêts / Instruments financiers

Que doivent déclarer les responsables publics ? Qui est concerné ? Etc.
> Consulter la FAQ dédiée

Aussi

La Haute Autorité

La Haute Autorité

Comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution chargée de promouvoir la probité des responsables publics.

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.